Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Cette page décrit comment Créneau Public traite les données à caractère personnel, qu'il s'agisse des vôtres ou de celles figurant dans les données publiques réutilisées.
Responsable du traitement
Guillaume BONNIN, 59 RUE de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris FRANCE. Contact : contact@creneaupublic.fr.
Vos données
Sans compte, aucune donnée personnelle n'est collectée. Les recherches effectuées ne sont pas associées à une identité.
Avec un compte, sont collectés votre adresse électronique, vos critères de recherche enregistrés et, en cas d'abonnement, les informations de facturation. Le paiement est traité par un prestataire spécialisé ; aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.
Base légale : l'exécution du contrat pour la fourniture du service, et votre consentement pour les envois d'alertes, que vous pouvez retirer à tout moment.
Durées de conservation : les données de compte sont conservées tant que le compte existe, puis effacées dans les trois mois suivant sa suppression. Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme l'impose la loi.
Données issues des sources publiques
Le service réutilise des données publiées en licence ouverte sur les marchés publics. Ces données désignent des acheteurs publics et des entreprises titulaires. La plupart concernent des personnes morales et ne relèvent donc pas de la réglementation sur les données personnelles.
Certaines entreprises individuelles apparaissent toutefois sous le nom de leur dirigeant. Dans ce cas, l'information constitue une donnée personnelle, bien qu'elle soit déjà publique. Le traitement repose alors sur l'intérêt légitime : ces données sont publiées par l'État à des fins de transparence de la commande publique, elles ne sont ni enrichies ni croisées avec des sources extérieures, et leur diffusion ici sert la même finalité de transparence.
Toute personne physique identifiable peut demander la suppression de sa mention en écrivant à contact@creneaupublic.fr. La demande est traitée sous un mois.
Sous-traitants
L'hébergement est assuré par Vercel Inc., la base de données par Supabase au sein de l'Union européenne. Le géocodage des communes utilise l'API Adresse de l'État, qui ne reçoit que le nom de la commune recherchée, jamais d'identifiant.
Mesure d'audience
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@creneaupublic.fr. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont le siège est au 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.